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Vous pourriez toucher jusqu'à 600 $ dans un important recours collectif
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Vous pourriez toucher jusqu'à 600 $ dans un important recours collectif

Ça fait beaucoup d'argent !

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Les tribunaux viennent d'approuver lundi la distribution des fonds de Règlement dans la foulée d'un recours collectif en lien avec les cartes de crédit, rapporte Narcity. 

Les procédures avaient débuté en 2010 et des commerçants du Canada pourraient ainsi toucher jusqu'à 600 $ en dédommagements, selon certaines conditions.

« Les recours collectifs allèguent que certaines banques ainsi que Visa et Mastercard ont comploté pour établir des montants élevés de frais d'interchange et imposer des règles qui restreignent la capacité des commerçants à ajouter des frais supplémentaires ou à refuser des cartes de crédit Visa et Mastercard à frais plus élevés », est-il écrit dans un communiqué. 

Les commerçants payent ce type de frais aux banques via les transactions faites par Visa et Mastercard. 

Les règlements représentent environ 131 millions de dollars conclus avec plusieurs institutions, dont Visa, Mastercard, Bank of America, Citigroup, Capital One, Desjardins, la Banque Nationale, CICB, la Banque Royale, la Banque de Montréal, la Banque TD et la Banque Scotia. Rappelons que les institutions financières mentionnées n'ont admis aucune responsabilité dans cette action collective.

Ainsi, tout commerçant qui a accepté des paiements par carte de crédit Visa ou Mastercard entre le 23 mars 2001 et le 2 septembre 2021 peut réclamer un montant qui leur sera versé à titre d'indemnité. 

Les petites entreprises qui gagnent moins de 5 M$ n'ont besoin d'aucun document pour faire une demande, qui leur rapportera 30 $ pour chaque année où elles ont accepté les cartes de crédit entre 2001 et 2021. 

Quant aux entreprises plus grandes, elles pourront réclamer jusqu'à 250 $ par année, mais des pièces justificatives pourraient être demandées. 

Un maximum de 600 $ sera remis aux entreprises, qui ont jusqu'au 30 septembre pour faire leur demande en cliquant ici. 

Source: Narcity